Arrêté du 8 juillet 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401582A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 8 septembre 1989 à SCICA Le Porc de l'Aisne, situé rue du Moulin, 02250 Cilly, sous le numéro PH 89 441, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.